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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'HABITAT
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OBSERVATOIRE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT
GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'HABITAT, SARL

Numéro de dépôt :
3108293
Date de dépôt :
28/06/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2011

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT

Déposée le 28 juin 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OBSERVATOIRE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'HABITAT domicilié(e) Allée Germain BOFFRAND, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 250 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me DUPUY-MANAUD Avocat - France.

La marque OBSERVATOIRE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT est expirée depuis le 28 juin 2011.

GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : XYLOCARTE , (Marque figurative) , XYLOBINGO , OBSERVATOIRE DES DEPREDATIONS DES INSECTES XYLOPHAGES - ODIX , XYLOGRAPHIE , XYLOMETRIE


GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'HABITAT, SARL - Allée Germain BOFFRAND, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 413250903


Me DUPUY-MANAUD Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; Enquêtes (sondages d'opinion) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, le tout en relation avec l'entretien et le nettoyage des bâtiments, désinfection, dératisation. Entretien et nettoyage des bâtiments, désinfection, dératisation. Recherche scientifique et technique, travaux cartographiques, le toute en relation avec l'entretien et le nettoyage des bâtiments, désinfection, dératisation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.